Organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société
La matière de la dissolution et surtout de la liquidation est l’une de celles qui a fait l’objet d’une réforme en profondeur dans le Code des sociétés et des associations. Le législateur a regroupé les dispositions en matière de dissolution et de liquidation dans le Livre 2, consacré aux dispositions communes à toutes les personnes morales. Toutefois, outre que ces dispositions ne s’appliquent pas, par hypothèse, à la société simple, qui est dépourvue de personnalité morale, elles sont loin d’être communes à toutes les personnes morales, le législateur ayant, au sein de ces dispositions, fait une série de distinctions en fonction de la forme de la société mais aussi du caractère déficitaire ou non de la liquidation, et ces dispositions sont encore complétées par une série d’autres dispositions qui se trouvent, soit dans d’autres livres du Code des sociétés et des associations, soit dans d’autres lois.
Autant dire que la matière est complexe et requiert une attention de tous les instants.
Cet ouvrage :
- fait la synthèse des règles applicables, tant sous l’angle du droit civil que du droit fiscal et du droit comptable :
- met en exergue des écueils à éviter ;
- tire les leçons des deux premières années d’application du Code ;
- propose des pistes pour organiser sereinement et optimiser la dissolution et la liquidation de la société.
