Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d’obligation présente l’ensemble des règles qui organisent la mise en œuvre et l’extinction de l’obligation. Ces règles définissent le régime de l’obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l’obligation.
Droit civil. Les obligations
35.00€
Le rapport d’obligation
ISBN : 9782247181247.
Catégories : Droit et Fiscalité, France.
Catégories : Droit et Fiscalité, France.
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Auteur(s) | Jacques Flour; Jean-Luc Aubert; Éric Savaux; Lionel Andreu; Valerio Forti |
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