Volume XXII des Actes

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de la Section des Sciences Morales et Politiques

ISBN : 9789995992651.
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En couverture du nouveau volume, les Actes XXII de la section des sciences politiques et morales de l’Institut grand-ducal annoncent des thèmes dominants dans les travaux de cette année révolue : l’image de l’atelier d’un tourneur est extraite de l’Encyclopédie de Denis Diderot et Jean d’Alembert et évoque le travail et de l’activité économique en général. Ces thèmes sont traités de façon directe dans deux des textes de conférences de ce volume, en l’occurrence ceux de nos confrères Jean-Luc Pütz et Jean-Jacques Rommes. Une troisième conférence publiée ici est consacrée à Bemjamin Constant et due à Norbert Campagna, alors que André Elvinger apporte à l’ouvrage deux contributions, à savoir une étude des publications de la section depuis son origine et une analyse de son statut juridique. Finalement Léon Zeches rend un hommage posthume à notre confrère André Heiderscheid.
Les relations souvent complexes entre le libéralisme et la religion ou le fait religieux que Norbert Campagna avait déjà explorées à propos de la pensée de Montesquieu lors d’une conférence donnée en 1999, trouvent un nouvel écho dans sa contribution consacrée à Benjamin Constant, fervent défenseur des idéaux libéraux au début du XIXe siècle aux côtés d’Alexis de Tocqueville. Norbert Campagna y explique la centralité pour Constant de l’impératif de justice dans toute action politique et comment celui-ci est susceptible de s’articuler avec les valeurs religieuses et le sentiment d’adhésion qu’elles suscitent. Dénonçant les dérives inégalitaires induites par le modèle libéral contemporain, notre conférencier trouve dans l’oeuvre de Constant et en particulier dans les Principes de politique applicables à tous les gouvernements, une source d’inspiration stimulante pour remettre à plat les fondements d’un libéralisme qui n’avait pas vocation à devenir une philosophie utilitariste.
C’est pourtant, sans doute, le sens qu’on y attache habituellement au Grand-Duché. L’essor remarquable de son économie au cours des quarante dernières années en est le meilleur témoin. Il n’est de ce fait pas surprenant que les controverses qu’elle alimente tournent avant tout autour de la croissance et de la question si la richesse créée peut continuer à être très largement redistribuée.
Chiffres à l’appui, Jean-Jacques Rommes prévient devant une lecture trop optimiste de la croissance qui selon lui tient davantage à un pur effet de masse qu’à une augmentation de la productivité. Le modèle luxembourgeois pourrait bien se gripper et les finances publiques se trouver rapidement en situation de déséquilibre structurel à long terme.
Sa mise en garde n’est point une première à la tribune de notre section, puisqu’en son temps Georges Als nous avait déjà averti des risques d’une politique qui sacrifie l’avenir pour préserver le présent.
Les défis que la criminalité informatique pose au droit pénal et à sa sanction par l’État se trouvent au coeur de la contribution de Jean-Luc Pütz. L’enjeu n’est de toute évidence pas circonscrit au territoire du Luxembourg, puisque cette nouvelle forme d’activités criminelles ne déjoue pas seulement les frontières nationales mais se situe à proprement parler souvent dans un espace purement virtuel. Les concepts traditionnels pour caractériser l’élément matériel d’un délit peinent à appréhender les intrusions dans cet espace, les appropriations de données, les usurpations d’identités et autres comportements animés d’une intention criminelle. Les procédures de poursuite traditionnelles paraissent impuissantes pour mettre la main sur les délinquants qui profitent trop souvent de l’impunité. Vue la vitesse avec laquelle évoluent les technologies, le législateur devrait, selon notre conférencier, suivre une approche holistique centrée sur les buts plus que sur les moyens techniques. Face à un fléau mondial, une coordination des législations, en particulier celles instaurant les mécanismes de poursuite est indispensable.
Pour commémorer le 50ème anniversaire de notre Section et du premier volume de nos Actes, André Elvinger nous offre une étude sur un demi-siècle de publications de notre Section. Avec la minutie, mais aussi la hauteur de vue qu’on lui connaît il dresse un impressionnant inventaire des très nombreuses contributions parues dans les Actes et certains cahiers en montrant le vaste spectre des sujets couverts. La diversité n’y est cependant antonyme avec l’unité dans la transversalité avec laquelle les sciences morales et politiques abordent les grands sujets de société de notre pays. Le vote la veille de Noël 2017 de la nouvelle loi concernant l’Institut Grand-Ducal, modernisant son statut et celui de ses six sections nous a permis d’en signaler l’adoption dans les Actes de l’an passé. L’importance de ce nouveau cadre pour les activités de l’Institut et de ses sections méritait qu’on y consacre une présentation détaillée. Notre Section ayant contribué largement à l’architecture de cette loi, André Elvinger a bien voulu nous raconter le processus législatif qui grâce au soutien engagé du Secrétaire d’État à la culture Guy Arendt a abouti à la loi du 21 décembre 2017. Avec elle, l’Institut dispose dorénavant d’une armature solide pour son développement.
Avec André Heiderscheid, notre section a perdu, l’année écoulée, l’un des « grands intellectuels anticonformistes et incorruptibles » de notre pays, comme le souligne Léon Zeches dans un hommage vibrant d’une riche personnalité.
Comme il est de tradition, ce volume aussi dresse la liste actualisée des membres et des publications de la section des sciences politiques et morales de l’Institut grand-ducal avant de finalement décrire son organisation et son cadre légal et réglementaire.