Union européenne et protection des investissements

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Europe, Asie-Pacifique et Amérique latine

ISBN : 9782802769194.
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Depuis une décennie, on assiste à un pivotement des échanges économiques vers l’Asie-Pacifique où prospèrent les économies émergentes, Chine et pays de l’ASEAN en tête.

Dans ce contexte, l’Union européenne a renforcé ses relations avec la région Asie-Pacifique avec des accords de libre-échange et d’investissements récents. Ce réseau dense d’accords UE-Asie-Pacifique ne peut se comprendre sans une mise en articulation avec les multiples accords de même nature conclus au sein de l’ASEAN et entre l’ASEAN et ses partenaires de la région. Parallèlement au pôle UE-Asie-Pacifique et au pôle ASEAN émerge un troisième, le pôle Asie-Pacifique qui se décline en trois groupes : un groupe, sous la houlette du Japon, avec l’accord de partenariat transpacifique global et progressiste, un autre sous l’égide de la Chine, avec l’accord de partenariat régional économique global. Un troisième groupe s’est concrétisé autour des États-Unis, avec l’accord États-Unis-Canada-Mexique. Enfin un quatrième pôle se développe sous l’impulsion du Brésil avec l’Argentine, le Paraguay et l’Uruguay (le Mercosul).

Toute la problématique est de savoir comment s’organisent ces différents pôles au regard de la protection des investissements. Divers droits d’investissement et diverses modalités de règlements de différends entre investisseurs et États pour lesquelles on constate actuellement au plan mondial de vifs débats : voilà les thématiques abordées dans cet ouvrage à travers des regards croisés de spécialistes, universitaires français, japonais, vietnamiens, et des experts de la Commission européenne, lors d’un colloque international qui s’est tenu à Tours.

Contributeurs
Préface

PREMIÈRE PARTIE – Les politiques d’investissements
Chapitre 1. La notion d’investissement en droit de l’Union européenne
Chapitre 2. Protection des investissements intra-UE post Achmea et post avis CETA : entre (faux) mythes et (dures) réalités
Chapitre 3. La notion d’investissement dans les accords de partenariats entre l’Union européenne et les pays d’Asie-Pacifique
Chapitre 4. La protection des indications géographiques en matière viticole dans les acc ords de libre-échange entre l’Union européenne et les États d’Asie-Pacifique
Chapitre 5. Les politiques d’investissement du Japon dans les pays d’Asie-Pacifique
Chapitre 6. Foreign Investment Law in Japan
Chapitre 7. The Economic Partnership Agreement and the Strategic Partnership Agreement Between the European Union and Japan from a Legal perspective
Chapitre 8. Some brief concl usions at the time of the economic opening between the Levant and the Couchant
Chapitre 9. Le droit de l’investissement dans le Mercosul

SECONDE PARTIE – Le règlement des différends entre investisseurs et États
Chapitre 10. La Cour de justice et le règlement des différends entre investisseurs et États (avis 1/17)
Chapitre 11. Un monde parall èle d’autonomie ? Quelques réflexions sur l’avis 1/17
Chapitre 12. Les systèmes de règlement des différends investisseurs-États dans les acc ords de partenariat entre l’Union européenne et les pays d’Asie-Pacifique (UE-Corée du Sud, UE-Singapour, UE-Vietnam, UE-Japon)
Chapitre 13. Les mécanismes de règlement des différends d’investissement ASEAN et ASEAN + : Quelques observations et commentaires des dispositions relatives à la compétence des arbitres internationaux
Chapitre 14. Bazooka ou cartouches à blanc ? Une comparaison des approches juridiques en évolution au Brésil et dans l’Union européenne en matière de mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États
Annexes