Solutions professionnelles notariales

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Opérations de construction, environnement, droit rural

ISBN : 9782856233603.
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Les Solutions professionnelles notariales proposent, sous la forme de dossiers, de véritables cas pratiques du notariat. Après avoir posé les éléments du dossier, issus de la pratique notariale, les auteurs apportent la solution adaptée. Les praticiens apprécieront les conseils donnés, ainsi que les modèles de clauses et de formules.
Ce tome 3 regroupe trois thématiques : les opérations de construction, le droit de l’environnement et le droit rural.

Les dossiers relatifs aux opérations de construction permettront notamment de se pencher sur le bail à construire, la cession de terrain, les sociétés de construction ou encore les ventes d’immeuble à construire.

En matière d’environnement, sont proposées des études de cas issues de la pratique relative au label environnemental, aux contraintes environnementales, aux installations classées et à la production d’énergies renouvelables.

Enfin, les dossiers concernant l’activité notariale dans le domaine du droit rural traitent notamment des baux ruraux, de la vente et de l’échange d’immeubles ruraux, des transmissions d’exploitations, des différentes formes de sociétés agricoles, et des groupements forestiers.

Tous les dossiers proposés sont à jour de la jurisprudence la plus récente et des derniers textes législatifs et réglementaires, en particulier la loi Pacte du 22 mai 2019, la réforme de la copropriété entrée en vigueur le 1er juin 2020, les dispositions fiscales issues de la loi de finances pour 2020, les dernières normes en matière environnementales, notamment la loi énergie climat ou la loi d’orientation des mobilités de fin 2019.