Le consentement

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ISBN : 9782919814138.
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Après plusieurs affaires en matière d’abus sexuels et la sortie du livre de Camille Kouchner, La familia grande (Le Seuil 2021) qui relate l’inceste qu’aurait subi son frère à l’adolescence, le Parlement a adopté, le jeudi 15 avril 2021, une loi renforçant la protection des mineurs contre les violences sexuelles. Lorsqu’il s’agit de vérifier l’existence d’un viol, le consentement des enfants était examiné pendant le débat judiciaire ; le non-consentement des mineurs de 15 ans est dorénavant établi par la loi.

Notre environnement moral et libéral ne nous prépare pas à la complexité de la situation de l’individu et de sa volonté. Théoriquement, tout est simple. L’individualisme représente les hommes comme une collection d’individus totalement séparés. Leurs volontés apparaissent évidentes et singulières. Juridiquement, tout est compliqué. La volonté reste équivoque. Car les hommes ne sont pas séparés sans être liés dans un milieu social et politique. Ce sont alors les déterminations culturelles, économiques, psychologiques ou politiques qui ne rangent pas tout le monde dans des fonctions sociales préétablies (citoyen, salarié, consommateur, mari, mineur, etc.) sans peser sur le consentement.

Nos travaux se proposent de contextualiser le consentement en analysant son intervention dans diverses branches du droit et dans la société. Ils mettent en évidence des débats et des incertitudes qui règnent autour du consentement du citoyen, du salarié, de l’assuré, de l’artiste, du chargeur dans le contrat de transport maritime, de l’utilisateur d’une carte de crédit, du bénéficiaire d’un droit au logement, d’acteurs locaux devant des décideurs industriels…

Le consentement apparaît comme une notion fondamentale, mais complexe.