La modification unilatérale du contrat

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Sous l’angle du droit des obligations, du droit social et du droit administratif

Les parties contractantes sont en principe tenues par toutes les obligations du contrat qui les lie. Et il n’est pas permis d’apporter unilatéralement des modifications à ce dernier.

Cette vision théorique et quelque peu réductrice connaît des exceptions. Les nécessités de la vie économique amènent en effet souvent les parties à introduire des clauses de modification unilatérale dans leurs contrats.

Une première contribution analyse, sous l’angle du droit des obligations, la validité et les limites des clauses de modification unilatérale, les exigences de leur mise en œuvre et les sanctions d’une modification unilatérale non autorisée.

En matière de contrat de travail, l’article 25 de la loi du 3 juillet confirme que les clauses par lesquelles l’employeur se réserverait le droit de modifier unilatéralement le contrat de travail sont nulles. Pourtant, s’est développé un curieux ius variandi qui permet de flexibiliser la relation contractuelle au nom des aléas économiques.

Quant au contrat public, les auteurs examinent la spécificité du régime juridique qui lui est applicable, et en particulier le pouvoir de modification unilatérale reconnu à l’administration, à la lumière du cadre normatif et de la jurisprudence.