Cours de droit commercial et des affaires

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A jour  des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

ISBN : 9782297068468.
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Le Droit commercial est traditionnellement défini comme une branche du droit privé qui régit à la fois les commerçants et l’accomplissement d’actes de commerce. Tout y est : les règles applicables aux actes de commerce, aux commerçants et au fonds de commerce ainsi que celles plus spécifiques à chaque type de professionnel (artisans, agriculteurs, professions libérales). Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Droit commercial et des affaires (L2 – L3), est totalement à jour à sa date de rédaction.

LE DOMAINE DU DROIT COMMERCIAL
Les actes
Les acteurs
LE STATUT DU COMMERCANT ET DU PROFESSIONNEL
L’accès à la profession
Les obligations légales
La situation familiale
LE PROFESSIONNEL ET SES BIENS
Le fonds professionnel
Les éléments composant le fonds de commerce
La protection du patrimoine privé de l’entrepreneur
LES OPERATIONS RELATIVES AU FONDS DE COMMERCE
Les baux d’exploitation
La cession du fonds
L’apport en société du fonds
LES RELATIONS DU COMMERCANT AVEC LES TIERS
Les auxiliaires du commerçant
Le régime des obligations commerciales
LE REGLEMENT DES DIFFERENDS COMMERCIAUX
Le règlement juridictionnel
L’arbitrage