Code des Sociétés et des Associations

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ISBN : 9782874963551.
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Le Code des sociétés et des associations (CSA) a été adopté par la Chambre le 27 février 2019.

Réunissant dans un même texte les règles applicables tant aux sociétés qu’aux associations, le CSA se divise en 5 parties, comportant 18 Livres au total :

Partie 1 − Dispositions générales

Livre 1er : Dispositions introductives
Livre 2 : Dispositions communes aux personnes morales régies par le présent code
Livre 3 : Les comptes annuels

Partie 2 − Les sociétés

Livre 4 : La société simple, la société en nom collectif et la société en commandite
Livre 5 : La société à responsabilité limitée
Livre 6 : La société coopérative
Livre 7 : La société anonyme
Livre 8 : Agrément de sociétés

Partie 3 − Les associations et les fondations

Livre 9 : ASBL
Livre 10 : AISBL
Livre 11 : Fondations

Partie 4 − Restructuration et transformation

Livre 12 : Restructuration de sociétés
Livre 13 : Restructuration d’associations et de fondations
Livre 14 : Transformation des sociétés, des associations et des fondations

Partie 5 − Les formes légales européennes

Livre 15 : La société européenne
Livre 16 : La société coopérative européenne
Livre 17 : Le parti politique européen et la fondation politique européenne
Livre 18 : Le groupement européen d’intérêt économique.

Simplifié, moderne et flexible, le CSA a pour ambition de faciliter la vie des acteurs de l’entreprise et accroitre l’efficacité des structures sociétaires. Il vise ouvertement à faire de la Belgique un pays plus attractif pour les opérateurs économiques.

La présente édition du Code des sociétés et des associations 2019 est destinée aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants.

Grâce à ses onglets, il permet un accès rapide et aisé aux 18 livres qui composent le Code ainsi qu’aux dispositions transitoires. Il est en outre accompagné d’une table de concordance des textes anciens et nouveaux.