Code de la sécurité sociale

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ISBN : 9782495231107.
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Le « Code de la sécurité sociale » réunit de nombreux textes non codifiés présentant un lien direct avec la sécurité sociale.

Il est reproduit de façon complète. Pour la production des règlements, il s’agit d’une sélection de textes.

Le recueil est mis à jour jusqu’en janvier 2018.