Code de la sécurité sociale

26.00

ISBN : 9782495231114.
Catégories : , .
Editeur

Edition

Nombre de pages


Le recueil “La Sécurité sociale” réunit le “Code de la sécurité sociale” proprement dit et de nombreux textes non codifiés présentant un lien direct avec la sécurité sociale.
Le Code de la sécurité sociale est reproduit de façon complète. Pour la reproduction des lois et règlements, il s’agit d’une sélection de textes. Il y a lieu de relever que certains règlements ni formellement abrogés, ni formellement modifiés suite à l’introduction du statut unique ont été reproduits dans le présent Code.
Le recueil est mis à jour jusqu’en janvier 2019.