Code civil belge 2021

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ISBN : 9782874352775.
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Le code Civil belge est une compilation de lois et règles régissant les matières du droit civil en Belgique.

Les 3 Livres qui le composaient originellement font l’objet d’une refonte en profondeur. Dans un avenir proche, le Code Civil sera composé de 9 Livres. Actuellement, seul le Livre 8 «La preuve» est entré en vigueur, depuis le 1ernovembre 2020, tandis que le Livre 3 «Les biens» entrera en vigueur le 1erseptembre 2021. Ces nouveaux Livres 3 et 8 font partie intégrante de cet ouvrage.

Mis à jour en janvier 2021, il facilite votre lecture en soulignant chaque article modifié ou entré en vigueur :

– durant l’année 2019 (en italique dans le texte)
– durant l’année 2020 (en gras dans le texte)

Pour en faire un outil pratique et clair au premier coup d’œil.