Adoption, filiation, mariage, nom de famille, protection des enfants, successions, sûretés… 300 articles modifiés. Les + de l’édition 2023 du Code civil : – Edition 2023 enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts – Appendice COVID-19 – Plus de 30 000 décisions citées – Une jurisprudence profondément remaniée, notamment pour intégrer la réforme des sûretés – Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement. Le Code civil 2023 est à jour de : – La loi du 21 février 2022 réformant l’adoption – La loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants – L’ordonnance du 15 septembre et le décret du 29 décembre 2021 portant réforme du droit des sûretés – Le décret du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes – La loi du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants nés sans vie – L’ordonnance du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, les contenus numériques et les services numériques – La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République – La loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA.