Code civil 2020

48.85

Code civil annoté et autorisé aux examens

 Les + de l’édition 2020 du Code civil  
• À jour des lois ELAN et de réforme pour la Justice
• Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts
• Plus de 30 000 décisions citées
• Une jurisprudence profondément remaniée
• RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement
Inclus : le Code civil en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement

Le Code civil 2020 est à jour de :
• la loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
• la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965)
• la loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire – avec la suppression de l’ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux…