Code anti-blanchiment et financement du terrorisme 2019

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ISBN : 9782879747798.
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Le Code anti-blanchiment et financement du terrorisme compile, sous une forme complète et pratique, l’ensemble des normes de droit luxembourgeois applicables dans cette matière relativement jeune, disparate et transversale. Outre la citation des dispositions de droit pénal qui s’appliquent à tous, le Code intègre toutes les dispositions législatives et réglementaires s’appliquant à l’ensemble des professionnels assujettis aux obligations préventives du blanchiment (professionnels du secteur financier, de l’assurance, experts comptables, réviseurs d’entreprise, avocats, notaires, huissiers, agents immobiliers…).

Cet ouvrage inclut tous les textes découlant de l’autorégulation (règlements, circulaires ou lignes directrices adoptés par les autorités de contrôle et les organismes d’autorégulation tels que la CSSF) mais également la législation liée, les directives et règlements européens et les références jurisprudentielles récemment mises à disposition par la Cellule de renseignement financier. S’y ajoute la réglementation sur les sanctions financières dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme et la prolifération d’armes. Premier du genre, ce Code sera un outil indispensable aux praticiens qui accéderont de manière pratique à cette matière en perpétuelle évolution.

Les textes coordonnés et références sont mis à jour au 1er juillet 2019.

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