Voies d’exécution et procédures de distribution

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ISBN : 9782711033355.
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La précédente édition de cet ouvrage de référence a été refondue et enrichie pour tenir compte de l’évolution jurisprudentielle, législative et réglementaire relative aux différents aspects de la matière. La présentation permet une approche globale assortie de compléments pratiques et d’approfondissements, notamment sur les questions disputées. Des subdivisions nouvelles, ajoutées pour rendre plus aisée la recherche à partir de la table des matières nu de l’index, font de cet ouvrage un instrument de travail efficace et opérationnel.

Vous trouverez dans cet courage toutes les réponses à vos questions sur

  • Les règles générales des unies d’exécution :

Concernant les personnes ; Concernant les biens ; Concernant les frais et dépens de l’exécution forcée.

  • Les moyens de pression :

La contrainte judiciaire ; La qualification pénale du non-paiement de la dette ; L’astreinte.

  • Les mesures conservatoires :

Leurs conditions et leur déroulement ; Les saisies conservatoires ; Les sûretés judiciaires.

  • Les mesures exécutoires :

Les mesures d’expulsion ; La saisie-vente ; La saisie-attribution ; La saisie immobilière.

  • Les mesures mixtes :

La saisie des objets placés en coffre-fort ; La saisie des droits d’associés et des valeurs mobilières.

  • Les procédures de distribution :

Du prix de vente d’un immeuble ; Des deniers entre créanciers chirographaires.