Répertoire de jurisprudence de droit  du travail

par Jean-Luc Putz et  Me Georges Wirtz

En 2006, le Luxembourg s’est doté de ce texte structurant l’essentiel de la législation sur la relation de travail. C’était l’occasion pour Jean-Luc PUTZ, magistrat enseignant le droit du travail à l’Université du Luxembourg, et Me Georges WIRTZ, avocat spécialisé notamment en droit du travail, d’associer leurs connaissances théoriques et leur expérience pratique pour jeter un regard détaillé sur l’œuvre d’interprétation jurisprudentielle que notre Cour de Cassation et Cour d’Appel ont fait de ce texte complexe, mais d’une importance capitale pour chacun des employeurs et salariés du Grand-Duché.

Il en est résulté un recueil de près de 5.000 références à la jurisprudence nationale, essentiellement les arrêts de la Cour d’Appel des années 2005 à 2016.

Le droit du travail est une matière vivante et en permanente évolution. Le Code du travail fournit la base, mais bon nombre de questions ne trouvent leur réponse que dans la jurisprudence de nos Cours et Tribunaux.

Le lecteur trouvera plus de 4.500 extraits de nos Cours supérieures.

Loin de se limiter à quelques arrêts de principe, cet ouvrage analyse en détail plus de 10 ans de jurisprudence, donc d’application concrète et pratique du droit du travail. Les auteurs ont fait le choix de reprendre de manière exhaustive les solutions données, même dans les cas les plus spécifiques. Ce sont souvent des questions annexes – par exemple celle de savoir si le gérant peut témoigner – qui font pencher un dossier dans un sens ou dans un autre. De même, un dossier est-il gagné ou perdu si le licenciement est déclaré abusif, mais que le juge décide que le salarié n’a subi aucun préjudice de ce fait ? Ce genre de problèmes pratiques trouvent une réponse dans les pages que vous tenez entre vos mains. Nous n’avons pas hésité à inclure de nombreux exemples d’application pratique, par exemple au niveau des motifs qui peuvent justifier ou non un licenciement, qui engagent ou non la responsabilité du salarié ou encore des innombrables délais à respecter par le salarié et l’employeur.

Pour faciliter la recherche, les jurisprudences sont structurées selon un plan détaillé et logique. Chaque extrait est pourvu de mots clefs et, le cas échéant, d’un résumé des principes essentiels de la solution retenue par les juges.

Le lecteur en quête de réponses peut ainsi facilement s’orienter, même si nous ne lui cacherons pas que pour certaines problématiques, il trouvera le tout et son contraire. La jurisprudence n’est en effet pas exempte de nuances – parfois de contradictions – mais surtout d’une évolution dans le temps. Une solution qui était acquise hier peut être remise en cause le lendemain. Pour cette raison, nous avons projeté de faire de ce recueil une publication évolutive, avec des mises à jour régulières, afin que les derniers courants jurisprudentiels deviennent accessibles au lecteur.

Ce recueil, qui au vu de son volume s’adresse certes à un public averti, n’en constitue pas moins un outil indispensable pour toute personne, juriste ou non, qui est confrontée à des problèmes d’ordre juridique intéressant les relations professionnelles de droit privé. Nous espérons ainsi avoir contribué au débat incessant sur le délicat équilibre entre libertés patronales et protection des salariés, dont le but ne peut être autre que d’aboutir à une juste répartition des devoirs et responsabilités, fondement de notre prospérité commune.

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